1. Comprendre la régularisation
Cette régularisation de 20,00 € HT s'applique lorsque vous n'avez pas exécuté une ou plusieurs étapes obligatoires et formalisées dans la Procédure du Client pour la bonne exécution du Contrat d’Application.
Montant : 20,00 € HT.
Base de Calcul : Ce montant est déduit du Prix du Contrat d’Application concerné par votre manquement.
Seuil de déclenchement : Le non-respect d'une consigne ou d'une étape clé de la procédure est constaté. Cela concerne tout type de manquement aux process, qu'il s'agisse de tâches administratives, de communication ou de gestion du véhicule (ex: carburant).
2. Savoir quand elle intervient
La régularisation est déclenchée après vérification par notre service support que vous n'avez pas réalisé certaines tâches obligatoires documentées. Elle sanctionne le non-respect de la consigne, indépendamment des coûts financiers que votre erreur peut engendrer par ailleurs.
Voici les cas de figure les plus fréquents :
Non-respect des consignes Carburant : Vous ne respectez pas la politique de remise à niveau du carburant (ex: niveau non atteint, erreur de carburant). Note : La régularisation s'applique ici en plus de la régularisation financière du montant du carburant manquant.
Absence d'Appels vers le Destinataire : Le journal du dossier ne montre aucune trace des appels que vous deviez effectuer pour le suivi ou l'information du destinataire.
Omission de l'Envoi Postal : Aucune preuve d'envoi (affranchissement, suivi) n'est fournie pour les documents contractuels ou d'information que vous deviez expédier.
Exemple factuel : Une procédure exige que vous restituiez le véhicule avec le plein complet. Vous rendez le véhicule avec le réservoir à moitié. Conséquence : Vous vous exposez à la régularisation carburant (1,50 € par % manquant) ET à la régularisation de 20,00 € HT pour non-respect de la consigne.
3. Pourquoi cette régularisation est mise en place
Cette règle est établie pour garantir le respect strict des procédures client :
Respect Contractuel : Assure que vous respectez les engagements pris et formalisés.
Qualité de Service : Incite à la rigueur dans l'exécution de toutes vos étapes (administratives, techniques, logistiques).
Sécurité et Conformité : Garantit que les standards du client (juridiques ou opérationnels) sont maintenus.
4. Agir : prévention (comment l'éviter)
Pour éviter l'application de cette régularisation, vous devez :
Vérifier la Checklist : Vous assurer que toutes les étapes de la Procédure Client sont validées avant de considérer la mission comme "Terminée".
Respecter les consignes véhicules : Vérifier scrupuleusement les niveaux de carburant et l'état du véhicule selon les exigences du contrat.
Documenter vos actions : Conserver et transmettre systématiquement les preuves (tickets de carburant, bordereaux postaux, historique d'appels).
5. Contestation (conditions et procédure)
Votre contestation est recevable uniquement si vous pouvez prouver que l'étape a bien été réalisée, mais que la traçabilité a été mal enregistrée.
Motif recevable : Vous présentez une preuve matérielle (ticket de caisse pour le carburant, bordereau postal original) confirmant l'exécution de la tâche avant la constatation du manquement.
Motif non recevable : Vous affirmez que l'étape a été faite sans pouvoir fournir de preuve matérielle ou documentaire.
Procédure : Vous devez envoyer vos preuves au service support (via le formulaire de contact) pour demander une révision de la régularisation dans les plus brefs délais.